Lettre d'information sur votre facturation (abonnés assujettis à la TVA)

Vous êtes signataire d’une police d’abonnement au réseau de chaleur syner’gie ? Depuis le 1er juin 2018, le réseau de chaleur des Bords de l’Huisne est raccordé à l’Usine de Valorisation Energétique des Déchets syner’val. A ce titre, il bénéficie d’untaux d’énergie renouvelable qui permet d’appliquer sur vos factures une TVA à 5,5% (taux d’ENR > 50%).