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Raccordement au réseau de chaleur
Les avantages de raccordement
- Une solution sure et fiable ; pas de chaufferie dans le bâtiment et une production sécurisée
- Une solution durable et responsable ; labellisée « éco réseau de chaleur » avec 74% de chaleur renouvelable
- Une solution compétitive : avec un prix de la chaleur stable et une fiscalité réduite
- Solution attachée au territoire ; valorisation de ressources locales encouragée par les politiques publiques.
Le réseau de chaleur Syner'gie a reçu début mars 2023 le label Écoréseau + pour avoir utilisé plus de 80 % d’énergies renouvelables en 2021 à un tarif compétitif.
Ce label a été décerné par l’association Amorce, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique.
Un arrêté annuel liste les réseaux classés. Concernant le réseau Syner'gie : arrêté 7203C SYNER'GIE du 23 décembre 2022.
Classement automatique : qui sont les obligés ?
Bâtiment neuf :
- Bâtiment construit / partie nouvelle de bâtiment ou surélévation excédant 150 m 2 ou 30 % de la surface des locaux existants
- dont les besoins de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude sanitaire > 30 kilowatts
- Et demande de permis de construire postérieure à la décision de classement
Bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation importants :
• Remplacement de l'installation de chauffage (&ECS) ou de refroidissement > 30 kilowatts
• Remplacement d’une installation industrielle de production de chaleur (&ECS) ou de froid > 30 kilowatts
Classement automatique et le code de l’urbanisme
Pour les constructions neuves :
Une pièce sera ajoutée dans le permis de construire, les déclarations préalables et les permis d’aménager permettant de vérifier le raccordement prévu d’un bâtiment ou l’obtention d’une dérogation.
Le fait de contrevenir à l’obligation de raccordement est un motif de refus de permis de construire.
Et pour les rénovations ?
Le texte n’apporte pas de réponse au problème soulevé par un grand nombre de collectivités : dans le cas d’un simple changement ou renouvellement de système de chauffage, qui ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable (installations soumises à déclaration / autorisation).
Dérogations
À la demande du concessionnaire sur la base du règlement de service de la concession (art 55 contrat de concession) :
- mini 30 kW
- 1,5 kW par mètre linéaire de réseau
- économique (amortissement et tarif)
À la demande du maitre d’ouvrage sur la base de l’article R.712-10 du code de l’énergie
- incompatibilité technique ou de délai
- + ENR que le réseau
- économique si « disproportion manifeste »
Une question ? Ecrivez-nous à info-synergie@dalkia.fr
Carte du réseau de chaleur Syner'gie : https://www.google.com/maps/d/edit?mid=1TbdTjBNW1W_W2MB271xYrxP5RmnXAYw&usp=sharing